CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par nogalerie.com dont le siège social est situé à Rennes 35000, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro  79967925300010 ci-après dénommée « NO GALERIE» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « nogalerie.com » dénommée ci-après « le Client  ».

 

1. Objet du contrat Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre nogalerie.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand nogalerie.com que le Client  soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de nogalerie.com. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par nogalerie.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

 

3. Zone  géographique La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à titre exceptionnel à l’étranger.

 

4. Tarifs. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. nogalerie.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués sur la page tarif de l’oeuvre s’entendent hors prix de transport à valider après devis suivant la taille le poids et le lieu d’expédition.

5. Commandes Le client passe commande sur le site Internet « www.nogalerie.com». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

–        Choix des articles et ajout au panier

–        Validation du contenu du panier

–        Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées  demandées

–        Choix du mode de livraison

–        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

–        Validation du paiement

 

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

nogalerie.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par nogalerie.com.

nogalerie.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

nogalerie.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

 

6. Modalités de paiement Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

•   Par carte bancaire

•   Par chèque bancaire*

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de No galerie

Il est à envoyer à No galerie, 39 rue Armand Rebillon, 35000 Rennes. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, nogalerie se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque. L’article est expédié dès validation du paiement par la banque.

 

7. Expédition et délais de livraison Toute commande passée sur le site nogalerie avant 13h du lundi au samedi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 15 jours ouvrés, sous réserve de validation définitive du paiement.

nogalerie.com s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue par les cgv, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Les sommes réglées par le Client, concernant ses objets commandés, lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception.